Cet article ne se veut (malheureusement) pas exhaustif, mais prétend pouvoir donner quelques indications à tout jeune chercheur s’interrogeant sur le maintien de ses droits à la sécurité sociale lors de son entrée en doctorat.
L’entrée en thèse peut réserver quelques surprises administratives, dont l’affiliation à la sécurité sociale fait partie. Il faut parfois avoir recours à un changement de situation, auquel cas quelques démarches s’imposent.
La situation n’est pas la même si vous êtes :
- Doctorant non financé
- Doctorant financé autrement que par un contrat doctoral
- Doctorant contractuel
Tout d’abord, sachez que vous avez toujours un maintien de droit qui s’étend généralement jusqu’au 31 décembre pour les mutuelles étudiantes, et d’une durée d’un an pour les salariés. Au-delà de ce maintien de droit, vos soins ne seront plus remboursés, car votre carte vitale doit être mise à jour.
Doctorant non financé
Vous pouvez souscrire à une mutuelle étudiante (LMDE ou SMEREP) lors de votre inscription en doctorat. Pas de démarche administrative supplémentaire à effectuer.
Doctorant financé autrement que par un contrat doctoral
Par l’éducation nationale : vous pouvez vous affilier à la MGEN ou à la MAGE.
Si vous êtes financé autrement, tout dépend du nombre d’heures que vous effectuez par trimestre : si vous effectuez au moins 120h par trimestre (60h par mois) ailleurs que dans l’éducation nationale, vous êtes donc salarié affilié au régime général, auquel cas vous devez fournir un ensemble de justificatifs pour être visible dans leur base de données (voir ci-dessous).
Doctorant contractuel
Vous devez déclarer un changement de situation à la sécurité sociale si vous étiez étudiant l’année précédente. Attention à ne pas payer de mutuelle étudiante lors de votre inscription en doctorat, car vous cotisez déjà au régime général avec le contrat doctoral. Si vous vous êtes tout de même inscrit à une mutuelle étudiante, vous pouvez demander à annuler cette inscription avec vos bulletins de salaire pour preuve de votre affiliation au régime général.
Vous pouvez déclarer votre changement de situation entraînant un changement d’affiliation à l’assurance maladie de votre région en envoyant un dossier comportant :
– Une photocopie de vos (trois) derniers bulletins de salaire (à réclamer à l’école doctorale s’ils tardent à arriver)
– Une photocopie de votre carte vitale, afin que celle-ci soit mise à jour, ainsi qu’une photocopie de votre carte d’identité
– Le formulaire améli 11.04 complété et signé, disponible au bas de cette page
– Une photocopie de votre contrat de travail
(Adresse unique de Paris : Assurance Maladie de Paris 75948 PARIS CEDEX 19)
Si vous avez des questions concernant votre affiliation, vous pouvez contacter le 3646 (numéro payant) pour joindre un conseiller de l’assurance maladie de votre région.
Vous pouvez aussi vous renseigner en ligne sur le site de l’Assurance Maladie : ameli.fr
Si vous avez d’autres doutes quant à votre couverture santé, voici un article intéressant et comportant d’autres détails sur le sujet, notamment pour les ATER : ride-association.fr
